Comme nous l'avons mentionné, la valeur ajoutée est le profit que vous retirerez de la vente de votre maison. Si cette valeur est négative, c'est-à-dire si le bien est vendu moins cher que ce qui a été acheté, alors il y a perte de valeur (que vous devrez également déclarer à l'IRS).

Il est également important de savoir que vous pouvez être exempté du calcul des gains en capital, notamment dans les cas suivants:

• Si le bien que vous allez vendre est antérieur au 1er janvier 1989, car ce n'est qu'à partir de cette date que la taxation des plus-values ​​est entrée en vigueur ;
• Si vous réinvestissez l'argent du bien vendu, qui était votre propre résidence permanente, dans une nouvelle résidence permanente, avec un délai de 36 mois pour le faire ;
• Si le montant gagné est de régler le prêt. Cette règle s'applique uniquement aux cessions de biens immobiliers qui ont eu lieu entre 2015 et 2020 et dont les contrats de prêt ont été conclus avant le 31 décembre 2014. Il faut également que vous ne possédiez aucun autre bien d'habitation au moment de la cession.

2. Commission de l'agence immobilière

​​​​​​​

Si, pour vendre votre maison, vous avez fait appel (ou allez faire appel) à des agents immobiliers, une commission de 5% (+ TVA) vous sera facturée sur le prix constaté dans l'acte authentique. C'est actuellement le montant moyen facturé par les agences immobilières.

Le statut de Résident Non-Habituel au Portugal (RNH)
Il s’agit du statut fiscal prévu par la loi pour les citoyens qui ne résident habituellement pas au Portugal et qui prétendent acquérir un bien immobilier dans notre pays.
 

Conformément à l’article 16 du Code de l’impôt sur le revenu (CIRS) sont considérés comme résidents fiscaux non-habituels au Portugal les personnes physiques qui deviennent résidents fiscaux au Portugal et qui n’ont pas été́ considérées résidents sur le territoire portugais dans les cinq années qui précèdent la demande de statut.
 

La reconnaissance du statut de résident fiscal non-habituel par les autorités fiscales portugaises permet à son titulaire de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’avantages fiscaux propres à ce régime particulier. Au terme de ce délai de 10 ans, les titulaires du régime de résident non-habituel seront imposés selon les règles générales du Code de l’impôt sur le revenu portugais (CIRS).
 

Concrètement, l’obtention du statut de résident fiscal non-habituel permet au sujet passif d’obtenir des avantages fiscaux quant aux types de revenus suivants:

Revenus de travail dépendant et indépendant, obtenus suite à l’exercice d’une activité́ de haute valeur ajoutée, conformément à la liste approuvée par arrêté du Ministère des Finances ;
Revenus de travail dépendant et indépendant obtenus à l’étranger;
Revenus de travail indépendant fruits d’activités considérées à haute valeur ajoutée, obtenus à l’étranger;
Pensions obtenues à l’étranger;
Revenus passifs obtenus à l’étranger.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir prendre connaissance des documents ci-joints fournis par le Ministère des Finances.

3. Annulation de l'hypothèque

​​​​​​​Si vous vendez la maison que vous avez achetée avec des prêts hypothécaires, il est important d'annuler l'hypothèque, afin que la maison soit libre pour le nouvel acheteur.

Dans ce cas, la demande d'inscription en radiation de l'hypothèque est accompagnée de la demande d'inscription en acquisition par achat-vente de ce bien et constitution éventuelle d'une nouvelle hypothèque.

Cette annulation a un coût de 50 € au Bureau du Cadastre. Il est également important d'être conscient des coûts possibles pour rembourser le prêt à l'avance.

Le statut de Résident Non-Habituel au Portugal (RNH)
Il s’agit du statut fiscal prévu par la loi pour les citoyens qui ne résident habituellement pas au Portugal et qui prétendent acquérir un bien immobilier dans notre pays.
 

Conformément à l’article 16 du Code de l’impôt sur le revenu (CIRS) sont considérés comme résidents fiscaux non-habituels au Portugal les personnes physiques qui deviennent résidents fiscaux au Portugal et qui n’ont pas été́ considérées résidents sur le territoire portugais dans les cinq années qui précèdent la demande de statut.
 

La reconnaissance du statut de résident fiscal non-habituel par les autorités fiscales portugaises permet à son titulaire de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’avantages fiscaux propres à ce régime particulier. Au terme de ce délai de 10 ans, les titulaires du régime de résident non-habituel seront imposés selon les règles générales du Code de l’impôt sur le revenu portugais (CIRS).
 

Concrètement, l’obtention du statut de résident fiscal non-habituel permet au sujet passif d’obtenir des avantages fiscaux quant aux types de revenus suivants:

Revenus de travail dépendant et indépendant, obtenus suite à l’exercice d’une activité́ de haute valeur ajoutée, conformément à la liste approuvée par arrêté du Ministère des Finances ;
Revenus de travail dépendant et indépendant obtenus à l’étranger;
Revenus de travail indépendant fruits d’activités considérées à haute valeur ajoutée, obtenus à l’étranger;
Pensions obtenues à l’étranger;
Revenus passifs obtenus à l’étranger.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir prendre connaissance des documents ci-joints fournis par le Ministère des Finances.

4. Dépenses avec justificatif

Concernant la documentation requise pour la vente du bien, il est important que vous anticipiez les valeurs suivantes :

•      Certificat de propriété permanent – ​​15 € pour chaque fraction (document valable 6 mois) ;
•      2ème via licence d'utilisation – à partir de 35€ (majoration en fonction du nombre de pages) ;
•      2ème via fiche technique logement – ​​à partir de 35€ (majoration en fonction du nombre de pages) ;
•      Certificat énergétique – à partir de 130 € (majoration selon la superficie du bien).

Le statut de Résident Non-Habituel au Portugal (RNH)
Il s’agit du statut fiscal prévu par la loi pour les citoyens qui ne résident habituellement pas au Portugal et qui prétendent acquérir un bien immobilier dans notre pays.
 

Conformément à l’article 16 du Code de l’impôt sur le revenu (CIRS) sont considérés comme résidents fiscaux non-habituels au Portugal les personnes physiques qui deviennent résidents fiscaux au Portugal et qui n’ont pas été́ considérées résidents sur le territoire portugais dans les cinq années qui précèdent la demande de statut.
 

La reconnaissance du statut de résident fiscal non-habituel par les autorités fiscales portugaises permet à son titulaire de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’avantages fiscaux propres à ce régime particulier. Au terme de ce délai de 10 ans, les titulaires du régime de résident non-habituel seront imposés selon les règles générales du Code de l’impôt sur le revenu portugais (CIRS).
 

Concrètement, l’obtention du statut de résident fiscal non-habituel permet au sujet passif d’obtenir des avantages fiscaux quant aux types de revenus suivants:

Revenus de travail dépendant et indépendant, obtenus suite à l’exercice d’une activité́ de haute valeur ajoutée, conformément à la liste approuvée par arrêté du Ministère des Finances ;
Revenus de travail dépendant et indépendant obtenus à l’étranger;
Revenus de travail indépendant fruits d’activités considérées à haute valeur ajoutée, obtenus à l’étranger;
Pensions obtenues à l’étranger;
Revenus passifs obtenus à l’étranger.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir prendre connaissance des documents ci-joints fournis par le Ministère des Finances.

Lors de l'achat d'un bien immobilier, en plus des charges liées aux prêts immobiliers (le cas échéant), il est important de savoir qu'il existe des impôts qu'il est obligatoire de payer à l'Etat, à savoir :

1. Taxe communale sur les mutations immobilières (IMT)

​​​​​​​

Cette taxe est prélevée sur le montant indiqué dans le contrat ou sur la valeur fiscale de l'actif (VPT) de la propriété (selon le plus élevé de ces deux montants). Il s'agira donc d'une dépense considérable, bien qu'elle soit payée en une seule fois.

Il est important de savoir que le taux IMT à appliquer varie selon la localisation et la destination du bien en question. Dans le cas d'un immeuble urbain destiné exclusivement à l'habitation propre et permanente, les tarifs en vigueur sont les suivants :

•      Jusqu'à 92 407 euros : taux 0%, pas d'acompte ;
•      92 407 et 126 403 euros : honoraires de 2 %, acompte de 1 848,14 euros ;
•      De 126 403 € à 172 348 € : frais de 5 %, acompte de 5 640,23 € ;
•      De 172 348 € à 287 213 € : frais de 7 %, acompte de 9 087,19 € ;
•      De 287 212 € à 574 323 € : frais de 8 %, acompte de 11 959,32 € ;
•      Plus de 574 323 euros : 6% (honoraire unique), pas d'acompte.

N'oubliez pas que vous devez payer l'IMT avant la vente officielle de la maison, car lors de l'acte notarié, le notaire exigera une preuve de paiement de cette taxe.

Vous pouvez être exonéré du paiement de cette taxe si le bien est destiné à l'habitation propre et permanente et dont la valeur VPT ou le prix d'achat et de vente (le plus élevé des deux) est égal ou inférieur à 92 407 €, au Portugal continental.

En tenant compte des valeurs indiquées, et en supposant que vous allez acheter une propriété d'une valeur de 200 000 euros, voici comment vous devez calculer l'IMT :

Sur les 200 000 euros du prix de la propriété, vous devrez multiplier cette valeur par 7 % et soustraire les 9 087,19 €. Dans ce cas, l'IMT sera de 4 913 €. Soit : (200 000,00€ x 0,07) - 9 087,19€ = 4 912,81€

2. Droit de timbre (IS)

Avec l'IMT, vous devrez payer le droit de timbre, dont le taux est d'environ 0,8 % sur la valeur définie dans l'acte.

Ainsi, si la valeur de la maison est, par hypothèse, de 200 mille euros, vous devrez payer 1 600 euros de droit de timbre.

3. Impôt foncier communal (IMI)

 IMI est une taxe municipale payée annuellement par tout propriétaire. Aux fins du paiement de l'IMI, un propriétaire est considéré comme la personne qui possède une propriété ou un terrain au 31 décembre de l'année à laquelle l'impôt se rapporte, et l'IMI à payer chaque année se réfère toujours à l'année précédente. Autrement dit, en 2020, les propriétaires paieront l'IMI pour 2019.

Ainsi, si vous avez acquis un bien avant le 31 décembre, voire quelques jours avant cette date, vous serez redevable de l'IMI l'année suivante, à verser :

•      En une seule fois, en mai, si le montant de l'IMI est inférieur à 100 € ;
•      En deux tranches, en mai et en novembre, si le montant est compris entre 101 € et 500 € ;
•      Et en trois fois, en mai, août et novembre, si le montant à régler par IMI dépasse 500 €.

Le statut de Résident Non-Habituel au Portugal (RNH)
Il s’agit du statut fiscal prévu par la loi pour les citoyens qui ne résident habituellement pas au Portugal et qui prétendent acquérir un bien immobilier dans notre pays.
 

Conformément à l’article 16 du Code de l’impôt sur le revenu (CIRS) sont considérés comme résidents fiscaux non-habituels au Portugal les personnes physiques qui deviennent résidents fiscaux au Portugal et qui n’ont pas été́ considérées résidents sur le territoire portugais dans les cinq années qui précèdent la demande de statut.
 

La reconnaissance du statut de résident fiscal non-habituel par les autorités fiscales portugaises permet à son titulaire de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’avantages fiscaux propres à ce régime particulier. Au terme de ce délai de 10 ans, les titulaires du régime de résident non-habituel seront imposés selon les règles générales du Code de l’impôt sur le revenu portugais (CIRS).
 

Concrètement, l’obtention du statut de résident fiscal non-habituel permet au sujet passif d’obtenir des avantages fiscaux quant aux types de revenus suivants:

Revenus de travail dépendant et indépendant, obtenus suite à l’exercice d’une activité́ de haute valeur ajoutée, conformément à la liste approuvée par arrêté du Ministère des Finances ;
Revenus de travail dépendant et indépendant obtenus à l’étranger;
Revenus de travail indépendant fruits d’activités considérées à haute valeur ajoutée, obtenus à l’étranger;
Pensions obtenues à l’étranger;
Revenus passifs obtenus à l’étranger.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir prendre connaissance des documents ci-joints fournis par le Ministère des Finances.

Si vous êtes acheteur, notez que vous serez toujours responsable des frais de l'acte - qui peuvent varier selon le type de notaire (public ou privé) et l'existence d'un financement bancaire. En moyenne, cela coûte entre 400 € et 800 €.

De plus, et si vous voulez vous assurer que le vendeur ne vend que la maison, il est important de demander une immatriculation provisoire. Si vous achetez une maison avec un financement bancaire, il s'agit d'un document exigé par les banques. Au Cadastre, cela peut coûter environ 250 €.

Si vous avez recours au crédit logement, vous devrez également vous acquitter de frais bancaires, de droit de timbre et d'inscription mutuelle avec hypothèque (d'un montant qui sera également d'environ 250 €). A ces dépenses s'ajouteront également le montant lié à l'assurance vie multirisque, qui est obligatoire. La prime de cette assurance est calculée en fonction du capital assuré et de l'âge des assurés, et elle évolue en fonction du montant dû.